La France risque une amende pour la qualité de l'eau en Bretagne Reuters
La Commission européenne annonce son intention de saisir la Cour européenne de justice pour faire condamner la France à une amende d'au moins 28 millions d'euros pour violation des normes de qualité des eaux en Bretagne, tout en lui laissant une dernière chance.
La France avait déjà été condamnée en 2001 sur le dossier de la teneur
maximale en nitrates de nombreux captages d'eau, qui devrait être de 50m par litre au maximum depuis 1987, et, malgré les progrès réalisés, la situation reste mauvaise. "La Commission n'est pas encore convaincue que ces mesures sont suffisantes", a expliqué une porte-parole tout en soulignant que les autorités françaises ont annoncé que des efforts seraient consentis de manière très rapide.
L'exécutif européen demande donc une amende de 28 millions euros et une astreinte quotidienne de 117.882 euros par jour d'infraction tout en annonçant le report de la saisine, le temps que les négociations puissent porter leurs fruits. "La persistance de concentrations élevées en nitrates dans 11 rivières en Bretagne a mené la Commission à saisir la Cour", a déclaré le commissaire européen à l'Environnement, Stavros Dimas. "Cependant, en proposant un sursis d'exécution, la Commission a tenu compte des initiatives encourageantes dernièrement annoncées par les autorités françaises visant à accélérer l'assainissement nécessaire." Neuf des 110 captages de surface bretons sont toujours au-dessus de la norme dans cette région où est concentrée la moitié de la production de porcs et de volailles de France. La France souhaitait fermer certains captages pour éviter les amendes en attendant une amélioration de la situation mais les agriculteurs s'y opposent.
La France a mis en oeuvre un certain nombre de mesures, y compris des mesures agri-environnementales visant à réduire la quantité d'azote épandu sur les terres agricoles.
Sources : http://www.lexpress.fr/info/infojour/reuters.asp?id=40091&1305
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