La décision de la Cour administrative était très attendue car depuis la condamnation de la SNCF en juin dernier pour son rôle dans la déportation de la famille Lipietz, environ 2.000 anciens déportés ou membres de familles de déportés, ont engagé des procédures similaires.
Dans son arrêt, la Cour d’appel de Bordeaux estime que la SNCF a agi sous réquisition d'une autorité administrative, le Gouvernement de Vichy, et n'avait donc pas de responsabilité autonome dans le transport des déportés. Cette absence d'autonomie de la SNCF laisse peu de place juridiquement à d'éventuelles condamnations au civil ou au pénal . Des poursuites devraient donc se fonder sur des responsabilités individuelles, ce qui 60 ans après les faits, semble vraiment très difficile….
La SNCF avait toujours nié toute responsabilité dans les déportations. Mais La famille du député européen des Verts Alain Lipietz avait obtenu en juin 2006, la condamnation de l'Etat et de la SNCF pour leur rôle dans le transfert des déportés juifs. Cette condamnation se fondait notamment sur des factures envoyées à l'Etat par les Chemins de fer pour des trains de déportation.
La condamnation de la SNCF avait suscité pas mal de critiques y compris chez les anciens déportés. Mais l'enjeu financier était aussi important ; la SNCF aurait dû payer 62.000 Euros de dommages aux membres de la famille du Député européen, le Vert Alain Lipietz, dont le père, son demi-frère et leurs deux parents ont été déportés. Cette décision de justice administrative avait alors constitué une première en France. Mais l'entreprise ferroviaire avait fait appel de cette condamnation. La cour d’appel vient donc d’annuler sa condamnation. Mais la famille Lipietz ne s’avoue pas vaincue. Elle a d’ores et déjà annoncé qu’elle irait devant le Conseil d'Etat pour faire appel de l'annulation de cette condamnation.
Sources : http://www.rtbf.be/info/international/ARTICLE_080418
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